L'histoire

Dictionnaire d'histoire


Cassation

C'est l'acte de suspendre les droits politiques d'une personne pour une période ou pour la vie. Cela signifie que la personne privée de ses droits ne peut se porter candidate à une charge publique ou être élue par vote. Pendant le régime militaire au Brésil (1964 - 1985), le gouvernement a révoqué les droits politiques de centaines d'opposants. Dans une démocratie, la déchéance des droits politiques est l'une des sanctions appropriées pour les délits commis par des personnes exerçant des fonctions publiques - président, gouverneur, maire, député, sénateur, etc. Dans ce cas, l'accusé a un large droit de défense.

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